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Textes et réglementation
Vous trouverez dans cette rubrique les textes et la règlementation relatives au secteur culturel et à la protection du patrimoine.
Codes - Textes - Règlementation
Code de l’aménagement de la Polynésie française
Code de l’environnement de la Polynésie française
Code du Patrimoine métropolitain
NB - Applicabilité en PF des seules parties relatives aux biens culturels maritimes (L 532-1 à L 532-14 et L 544-5 à L 544-11), aux archives (L 212-20 / L 221-1à L (...)
Fiches juridiques thématiques
Les fiches juridiques en reo tahiti, en anglais et en espagnol que vous trouverez en ligne ont été aimablement traduites par le Service de la Traduction et de l’Interprétariat que nous remercions ici.
THEMATIQUE I - LA PROTECTION DES OBJETS, SITES ET MONUMENTS
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