Accueil > Français > MARCHES PUBLICS > AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 10/2019/DCP RELATIF À LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DES SCHÉMAS DIRECTEURS DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 10/2019/DCP RELATIF À LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DES SCHÉMAS DIRECTEURS DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE


AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
RELATIF À LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DES SCHÉMAS DIRECTEURS DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Informations relatives à l’acheteur public :

1- Acheteur public : La Polynésie française.
2- Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat.
3- Nom et coordonnées de l’organisme acheteur :
La Direction de la Culture et du Patrimoine - Te Papa Hiro’a ’e Faufa’a tumu de la Polynésie française (DCP) B.P. 380 586 Tamanu - 98718 Punaauia- TAHITI - Tél : 40 50 71 77, courriel : joany.hapaitahaa@culture.gov.pf et direction@culture.gov.pf .
Le Service de l’artisanat. (ART) B.P. 4451 - 98713. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel :40 54 54 00 - Courriel : bernard.tchingchiyen@artisanat.gov.pf et secretariat@artisanat.gov.pf.

Objet et caractéristiques principales du marché  :

1- Objet : Le présent marché en procédure adaptée a pour objet la réalisation d’une étude portant sur l’établissement des schémas directeurs de la culture et de l’artisanat traditionnel de la Polynésie française

2- Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché de Prestations de services, type étude – Le détail des prestations demandées est précisé au Cahier des Charges (CDC).
3- Type de marché : Marché de prestations de services, type étude.
4- Lieu d’exécution de la prestation ou de livraison de la commande :
Direction de la Culture et du patrimoine : Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, commune de Punaauia, Île de Tahiti.
Service de l’artisanat traditionnel : Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, commune de Papeete, Île de Tahiti.

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée prévue à l’article LP 321-1 du Code des marchés publics.

Conditions de participation – pièces à fournir par les candidats :

1- Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2- Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Définis dans le règlement de la consultation.
3- Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Définis dans le règlement de la consultation.

Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Critères d’attribution :

Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet

Renseignements complémentaires

1- Adresses auprès desquelles des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) :
Au titre de la culture : Joany CADOUSTEAU joany.hapaitahaa@culture.gov.pf ;
Au titre de l’artisanat traditionnel : Bernard TCHING CHI YEN bernard.tchingchiyen@artisanat.gov.pf.

2- Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia – site Internet : (www.culture-patrimoine.pf) ;
Service de l’artisanat traditionnel. BP 4451- 98713 Immeuble Lejeune 1er étage - Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel 40 54 54 00 - Courriel : secretariat@artisanat.gov.pf

3- Adresses auprès desquelles les offres doivent être déposées ou envoyées :

Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380 586 Tamanu – 98 718 Punaauia.
Service de l’artisanat traditionnel. BP 4451- 98713 Immeuble Lejeune 1er étage -Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel 40 54 54 00-Courriel : secretariat@artisanat.gov.pf

Conditions de remise des offres

1- Contenu de l’enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2- Modalités de remise des plis :
Les offres sont remises sous enveloppes cachetées à :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer Punaauia
Ou
Service de l’artisanat traditionnel. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, Papeete
avant le 15 juillet 2019 à 12 h 00, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée).

Ou

Envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l’une des adresses suivantes :

Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia.

ou
Service de l’artisanat traditionnel. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, BP 4451 - 98713 Papeete
Le cachet de la poste faisant foi.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa- B.P. 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site Internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/ .

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 11 juin 2019.

Le Directeur de la Culture et du Patrimoine

Hiriata MILLAUD

Le chef de service de l’artisanat traditionnel

Laetitia GALENON-LIAULT

Documents téléchargeables :

- Avis d’appel public à la concurrence n° 10/2019/DCP
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉE PAR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

- Règlement de consultation