AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
RELATIF À LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DES SCHÉMAS DIRECTEURS DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Informations relatives à l’acheteur public :
1- Acheteur public : La Polynésie française.
2- Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat.
3- Nom et coordonnées de l’organisme acheteur :
La Direction de la Culture et du Patrimoine - Te Papa Hiro’a ’e Faufa’a tumu de la Polynésie française (DCP) B.P. 380 586 Tamanu - 98718 Punaauia- TAHITI - Tél : 40 50 71 77, courriel : joany.hapaitahaa@culture.gov.pf et direction@culture.gov.pf .
Le Service de l’artisanat. (ART) B.P. 4451 - 98713. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel :40 54 54 00 - Courriel : bernard.tchingchiyen@artisanat.gov.pf et secretariat@artisanat.gov.pf.
Objet et caractéristiques principales du marché :
1- Objet : Le présent marché en procédure adaptée a pour objet la réalisation d’une étude portant sur l’établissement des schémas directeurs de la culture et de l’artisanat traditionnel de la Polynésie française
2- Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché de Prestations de services, type étude – Le détail des prestations demandées est précisé au Cahier des Charges (CDC).
3- Type de marché : Marché de prestations de services, type étude.
4- Lieu d’exécution de la prestation ou de livraison de la commande :
Direction de la Culture et du patrimoine : Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, commune de Punaauia, Île de Tahiti.
Service de l’artisanat traditionnel : Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, commune de Papeete, Île de Tahiti.
Type de procédure :
Marché à procédure adaptée prévue à l’article LP 321-1 du Code des marchés publics.
Conditions de participation – pièces à fournir par les candidats :
1- Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2- Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Définis dans le règlement de la consultation.
3- Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Définis dans le règlement de la consultation.
Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
Critères d’attribution :
Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation.
Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet
Renseignements complémentaires
1- Adresses auprès desquelles des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) :
Au titre de la culture : Joany CADOUSTEAU joany.hapaitahaa@culture.gov.pf ;
Au titre de l’artisanat traditionnel : Bernard TCHING CHI YEN bernard.tchingchiyen@artisanat.gov.pf.
2- Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia – site Internet : (www.culture-patrimoine.pf) ;
Service de l’artisanat traditionnel. BP 4451- 98713 Immeuble Lejeune 1er étage - Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel 40 54 54 00 - Courriel : secretariat@artisanat.gov.pf
3- Adresses auprès desquelles les offres doivent être déposées ou envoyées :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380 586 Tamanu – 98 718 Punaauia.
Service de l’artisanat traditionnel. BP 4451- 98713 Immeuble Lejeune 1er étage -Avenue du Général de Gaulle. Papeete- Tel 40 54 54 00-Courriel : secretariat@artisanat.gov.pf
Conditions de remise des offres
1- Contenu de l’enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2- Modalités de remise des plis :
Les offres sont remises sous enveloppes cachetées à :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer Punaauia
Ou
Service de l’artisanat traditionnel. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, Papeete
avant le 15 juillet 2019 à 12 h 00, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée).
Ou
Envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l’une des adresses suivantes :
Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des Pêcheurs, P.K. 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia.
ou
Service de l’artisanat traditionnel. Immeuble Lejeune 1er étage, Avenue du Général de Gaulle, BP 4451 - 98713 Papeete
Le cachet de la poste faisant foi.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa- B.P. 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site Internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/ .
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 11 juin 2019.
Le Directeur de la Culture et du Patrimoine
Hiriata MILLAUD
Le chef de service de l’artisanat traditionnel
Laetitia GALENON-LIAULT
Documents téléchargeables :
