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AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 08/2019/DCP


AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
RECHERCHE DOCUMENTAIRE ET RÉDACTION DE FICHES D’INVENTAIRE NORMALISÉES D’ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

1. Informations relatives à l’acheteur public

1- Catégorie : La Polynésie Française.
2- Nom et coordonnées de l’organisme acheteur : La Direction de la Culture et du patrimoine - Te Papa Hiro’a e Faufa’a tumu, de la Polynésie française (DCP) BP 380586 Tamanu - 98718 Punaauia- TAHITI - Tél : 40 50 71 77, Fax : 40 42 01 28 courriels : matahi.chave@culture.gov.pf et direction@culture.gov.pf.
3- Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat.

2. Objet et caractéristiques principales du marché

1- Objet : Recherche documentaire et rédaction de fiches d’inventaire normalisées d’éléments du Patrimoine culturel immatériel de la Polynésie française.
2- Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de services (Prestations intellectuelles). L’option 25B des CCAG PI (Cession des droits d’exploitation sur les résultats) est applicable au présent marché.
3- Type de marché : Marché de services.
4- Lieu d’exécution des prestations et de livraison de la commande : Polynésie française
et Punaauia.
5- Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de
notification du marché.
6- V ariantes autorisées : sans objet.

3. Prestations divisées en lots

Le marché est composé de 3 lots distincts :

Lot 1 : Pratiques et éléments du Patrimoine culturel immatériel relevant du domaine des « pratiques rituelles » et « savoir-faire » :
-  Mōno’i - le Monoï, l’Huile civilisatrice,
-  Pū fenua - Placenta, Terre-matrice ;

Lot 2 : Pratiques et éléments du Patrimoine culturel immatériel relevant du domaine des « pratiques sportives » :

-  Pātia fā / ’ai - Lancer de javelot,
-  Vā’a - la Pirogue polynésienne : un Espace sociopolitique migrateur (vā) ;

Lot 3 : Pratiques et éléments du Patrimoine culturel immatériel relevant du domaine des « pratiques festives » :

-  Fa’aipoipora’a / Topara’a i’oa - le mariage traditionnel et le don du nom-titre, Jeu d’Alliance, Jeu de Pouvoir,
-  Hei upo’o - la couronne de tête, la Pensée dédoublée.

Les soumissionnaires peuvent participer à la procédure individuellement ou sous forme de groupement conjoint et solidaire.

Il est interdit :
- qu’un candidat soit mandataire de plusieurs groupements ;
- qu’un candidat qui se présente seul, se présente également comme membre d’un
ou plusieurs groupements.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur deux (2) lots au maximum.

Les offres variables suivant le nombre de lots susceptibles d’être attribués à chaque candidat ne sont pas autorisées.

Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

4. Type de procédure

Marché à procédure adaptée prévue à l’article LP 321-1 du Code des marchés publics et LP 231-1 en raison de leur montant (entre 3 à 15 millions XPF).

5. Conditions de participation – Pièces à fournir par les candidats

1- Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2- Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Définis dans le règlement de la consultation.
3- Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Définis dans le règlement de la consultation.

6. Nombre de candidats admis à présenter une offre

Sans objet.

7. Critères d’attribution

Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.

8. Renseignements relatifs aux études et primes

Sans objet

9. Renseignements complémentaires

1- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Matahi CHAVE (40.50.71.93) matahi.chave@culture.gov.pf).

2- Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia – site internet : www.culture-patrimoine.pf .

3- Adresse auprès de laquelle les offres doivent être déposées ou envoyées : Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia – site internet : www.culture-patrimoine.pf .

10. Conditions de remise des offres

1- Contenu de l’enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2- Modalités de remise des plis :
Les offres sont remises sous enveloppes cachetées du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer Punaauia, avant le lundi 3 juin 2019 à 11 h 00, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée)
Ou
Envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Direction de la Culture et du Patrimoine, Route de la Pointe des pêcheurs, P.K 15 c/mer, B.P. 380586 Tamanu – 98 718 Punaauia. Le cachet de la poste faisant foi.

11. Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa- B.P. 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site Internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d’envoi du présent avis à la publication : le mardi 30 avril 2019

Documents téléchargeables :

- Avis d’appel public à la concurrence n° 08/2019/DCP
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉE PAR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

- Cahier des Clauses Techniques Particulières

- VADE-MECUM RÉDACTIONNEL
POUR COMPLÉTER LA FICHE D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

- Fiche type inventaire PCI

- Règlement de consultation