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Appel à consultation n°630 MCE/DCP du 18 mars 2019 : la réalisation des plans des bâtiments existants de la subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine des Îles-Sous-le-Vent, sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua Marae Taputapuātea i Ōpōa »


Dossier de consultation concernant le marché dispensé de procédure relatif à la réalisation des plans des bâtiments existants de la subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine des Îles-Sous-le-Vent, sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua marae Taputapuātea i Ōpōa » et à la constitution, dépôt et suivi du dossier de permis de construire auprès du service de l’urbanisme en vue de l’obtention de la conformité des locaux de travail.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
B.P. 3336 - 98736, AVERA
RA’IĀTEA, POLYNESIE FRANÇAISE
PK 31, OPOA – COMMUNE DE TAPUTAPUATEA
TEL : 40 66 34 80

subdivisionSCP.Taputapuatea@gmail.com / direction@culture.gov.pf

OBJET

PRESTATIONS A LA REALISATION DES PLANS DES BÄTIMENTS EXISTANTS ET CONSTITUTION, DEPOT ET SUIVI DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE AUPRES DU SERVICE DE L’URBANISME , POUR LE COMPTE
DE LA SUBDIVISION DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
SISE A ŌPŌA – RA’IĀTEA - ILES-SOUS-LE-VENT

La Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP), affectataire de la parcelle OD12 sur laquelle sont implantés deux bâtiments construits à la fin des années 1990, souhaite effectuer les démarches administratives en vue d’obtenir le permis de construire et le certificat de conformité de ces édifices à usage de bureaux.
A cet effet, il convient de réaliser les relevés et plans requis afin de procéder à la modification de la destination des locaux, précédemment occupé par un agent chargé de l’entretien du Tahua-marae Taputapuātea, et de constituer, déposer et suivre le dossier de permis de construire auprès du service de l’urbanisme.

Article 1 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet :
> la réalisation des relevés et des plans des bâtiments existants de la Subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine des Îles-Sous-le-Vent, sise à Ōpōa – Ra’iātea, sur le site historique et culturel « Tahua marae Taputapuātea i Ōpōa » ;
> la constitution, le dépôt et le suivi du dossier de permis de construire auprès du service de l’urbanisme pour l’obtention du certificat de conformité des locaux.

Les locaux composés de deux bâtiments distincts sont situés sur le site historique et culturel « Tahua marae Taputapuatea i Ōpōa » - Pk 31, côté montagne :

> Bâtiment 1 d’une superficie de 64 m2 : Accueil Hititai composé de :
> deux bureaux dont un pour l’accueil et un autre pour les agents de sécurité du site ;
> d’un bloc sanitaire « Femmes » - murs et sol carrelés - comprenant 2 WC dont 1 WC handicapé ;
> d’un bloc sanitaire « Hommes » - murs et sol carrelés - comprenant 2 WC dont 1 WC handicapé ;
> 2 petits escaliers extérieurs ;
> 1 rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
> 2 bacs de nettoyage des pieds et des chaussures.

> Bâtiment 2 d’une superficie de 137,5m2 : Administration Hititai composé de :
> deux bureaux ;
> d une salle de réunion ;
> d’une salle de bain – murs et sol carrelés - comprenant 1 WC, 1 douche, 1 paillasse carrelée posée sur un meuble bas de rangement en bois accueillant 2 lavabo ;
> d’une cuisine équipée et meublée de 2 paillasses carrelées, dont 1 avec 1 évier, posées chacune sur un meuble de rangement en bois ;
> d’une terrasse située côté route et une coursive extérieure ;
> d’un cagibi d’entreposage d’outils et de matériels d’entretien du site, situé à l’arrière du bâtiment.

Article 2 : Démarche à effectuer et documents à retirer préalablement à l’offre

Avant toute remise de proposition, chaque entreprise devra reconnaître les lieux, faire toutes les investigations nécessaires et demander par écrit à la Direction de la Culture et du Patrimoine toutes informations complémentaires.
Les entreprises sont tenues de prendre connaissance de tous les documents joints au présent dossier afin de ne rien ignorer de leurs obligations.

Article 3 : Conditions requises

Le prestataire doit être patenté, à jour de ses déclarations fiscales et sociales et devra joindre à sa proposition les justificatifs en conséquence ainsi qu’un extrait Kbis et un relevé d’identité bancaire (RIB).

Il devra également fournir :
> ses titres d’études et professionnels ;
> la liste des principaux services et travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Article 4 : Description de la prestation

Le prestataire s’engage à exécuter l’intégralité des opérations relatives au relevé et la réalisation des plans des bâtiments existants de la Subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine des Îles-Sous-le-Vent sise à Ōpōa – Ra’iātea et engager les démarches administratives nécessaires à l’obtention du permis de construire et du certificat de conformité.

1) Réalisation des relevés et des plans

Il devra notamment fournir les relevés et les plans décrits ci-dessous, en 10 exemplaires (7 pour la demande de permis de construire et 3 pour la DCP) conformément aux obligations requises par le service de l’urbanisme :
> un plan de situation ;
> un plan de masse ;
> plan des niveaux ;
> un plan des locaux ;
> les plans des façades (Est, Ouest, Nord et Sud) et de toiture ;
> les plans des coupes transversales et longitudinales ;
> le plan d’assainissement des eaux usées ;
> une notice descriptive du projet
Ces plans devront indiqués :
> les éléments altimétriques ;
> niveau des planchers ;
> niveau des plafonds et toiture ;
> les dimensions :
> des baies extérieures et intérieures – indiquer le sens d’ouverture ;
> des épaisseurs des murs extérieurs et intérieurs ;
> de toutes les dimensions intérieures et de la superficie de toutes les pièces et annexes (terrasses, coursives) ;
> les équipements :
> les appareils sanitaires des blocs sanitaires ;
> les éléments techniques (boîtiers et armoires électriques…)
> les climatiseurs ;
> les volets roulants de protection ;
> le mobilier fixe : les meubles de rangement ;
> les points d’eau .

Le prestataire devra inclure dans ses plans :
> la réalisation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite, au niveau du bâtiment 2 ;
> toutes les dispositions relatives à un établissement recevant du public (ERP) selon la règlementation en vigueur en Polynésie française.

2) Constitution, dépôt et suivi du dossier de permis de construire

Le prestataire devra :
> constituer le dossier complet de permis de construire ;
> engager toutes les démarches administratives obligatoires ;
> assurer le suivi du dossier en vue de l’obtention du permis de construire et du certificat de conformité.

Article 5 : Durée des travaux

Un délai de trois mois, à compter du 1er mai 2019 est fixé pour la réalisation des plans et l’obtention du certificat de conformité des locaux de la subdivision de la Direction de la Culture et du Patrimoine des Îles-Sous-le-Vent, sis à Ōpōa – Ra’iātea.

Article 6 : Critères de choix pondérés

Les critères d’attribution des offres sont les suivantes :
1) Offre financière : 60%
2) Valeur technique : 40%

Le Directeur de la Culture et du Patrimoine

Hiriata MILLAUD

Documents téléchargeables :

- Lettre de consultation et Cahier des Clauses Techniques Particulières

- Demande de permis de construire (liste pièces à fournir)

- Notice de sécurité