Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française Arrêté n° 577 PR du 12 août 2016 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française
Code de l’aménagement de la Polynésie française Code de l’environnement de la Polynésie française Code du Patrimoine métropolitain
NB - Applicabilité en PF des seules parties relatives aux biens culturels maritimes (L 532-1 à L 532-14 et L 544-5 à L 544-11), aux archives (L 212-20 / L 221-1à L 221-5, L 222-1 et L 222-3) et à la définition du patrimoine archéologique Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l’importation et à l’exportation des objets d’art, de collection et d’antiquité Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d’objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l’exportation est soumise à autorisation administrative Arrêté n° 865 a.p.a du 23 juin 1952 portant classement, en vue de leur protection, de monuments et sites des établissements français de l’Océanie Arrêté n° 1156 a.a du 3 septembre 1952 portant classement en vue de leur protection de monuments des îles Australes Arrêté n° 391 AA du 15 février 1964 prononçant le classement du PARI (districts de Tautira et Teahupo’o) sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site Arrêté n° 2488 AA du 3 juillet 1974 portant obligation de déclaration de travaux intéressant la recherche scientifique et qui auraient trait au patrimoine culturel ou naturel Arrêté n° 1313 DRCL du 3 novembre 1995 portant promulgation de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 et du décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 (publication de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) signée à Malte le 16 janvier 1992 Arrêté n° 1225 PR du 14 août 2000 reclassant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l’une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature Arrêté n° 998 CM du 30 juillet 2002 portant classement de la cathédrale Saint-Michel de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier Arrêté n° 1673 CM du 9 décembre 2002 portant classement du couvent de Rouru, commune de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier Arrêté n° 1694 CM du 10 décembre 2002 portant classement avec périmètre de protection des sites et monuments composant le "complexe de marae Te ana Huiari’i", sis à Maeva Huahine
Arrêté n° 754 CM du 6 juin 2003 portant classement du "monument aux morts de la Grande Guerre" sis Avenue Bruat (devenue Avenue Pouvana’a) Arrêté n° 694 CM du 7 juillet 2006 constatant l’état des inventaires du patrimoine culturel polynésien au 31 décembre 2005
